Les accords de résiliation

Intervenants : Estelle Chanson et Thierry Desarzens

Une relation de travail ne se termine pas toujours par un licenciement ou une démission ; elle peut aussi prendre fin par une convention de résiliation entre employeur et employé. Un tel accord peut également intervenir ensuite d’une résiliation unilatérale par l’une des parties, avec pour objet de régler les conditions et modalités de la fin des rapports de travail. Cet atelier tend à identifier les risques que ces conventions peuvent présenter pour les parties au contrat de travail (invalidité pour vices du consentement, suspension du droit à l’indemnité de chômage), les points auxquels il faut être attentif (concessions réciproques, délai de réflexion) et, de manière générale, à discuter du contenu de ces accords (libération de l’obligation de travailler, fin anticipée des rapports de travail). Cet atelier abordera également le cas particulier de la convention conclue entre employeur et employés dans le cadre d’un licenciement collectif (plan social).