Ateliers

Serge Cogliati & Michel Chavanne

Dans un monde professionnel où la quête de performance est omniprésente, le bien-être des collaborateurs s’impose-t-il comme une priorité essentielle ? Si c’est le cas, par où commencer ? Les décideurs (directions opérationnelles et RH) jouent un rôle déterminant en instaurant des politiques et des pratiques qui créent un environnement de travail sain et sécurisant.

La santé au travail ne se limite pas à l’absence de maladies ou d’accidents, mais englobe un état de satisfaction et de motivation qui permet à chacun de donner le meilleur de soi-même. Pour y parvenir, il s’agira notamment de mieux cerner certains risques, d’identifier les besoins individuels de chaque collaboratrice et collaborateur, pour la mise en œuvre de mesures concrètes, en vue de les intégrer durablement pour le bien-être de chacun et chacune dans la culture de l’entreprise.

Dans ce cadre, il s’agira aussi bien de mettre en évidence les obligations légales des employeurs :

• La protection de la personnalité des travailleurs, dont la violation peut amener à des actions en dommages-intérêts et en tort moral (en cas de harcèlement, mobbing, organisation toxique, manque de préparation, fautes, etc.).
• A partir de quand est-ce que les lacunes de gestion de l’employeur permettent de qualifier d’abusif un licenciement ?
• La violation des normes de sécurité : dans quelle mesure est-ce que cela peut fonder des actions en responsabilité civile contre un employeur ?

Gilles Stern & Barbara Venditti

Qu’est-ce qu’un comportement inapproprié au travail ? Dans quelle mesure l’employeur est-il tenu de s’intéresser et de traiter les difficultés interpersonnelles au sein des équipes ? Ne vaut-il pas mieux éviter de donner de l’importance à des problèmes qui se règleront peut-être d’eux-mêmes ?

Réponses dans le présent atelier, qui propose un rappel des obligations de l’employeur en matière de protection de la personnalité des travailleurs mais qui permet également d’explorer des pistes au travers de cas pratiques. Grâce aux échanges entre intervenants et participants, vous contribuerez à la définition de recommandations concrètes.

Anne-Laure Cellammare & Adrien Lanvin

Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données (LPD), les employeurs se posent de nombreuses questions pour s’assurer de traiter légalement les données de leurs employés. Pour les RH, qui ont accès à de très nombreuses données d’un côté, et qui doivent protéger la personnalité des collaborateurs de l’autre, les enjeux sont cruciaux à tous les niveaux de la relation de travail.

Nous verrons dans cet atelier au travers de différents cas pratiques les différents aspects de la protection des données et de la personnalité, tout d’abord dans le cadre du recrutement (de la gestion du dossier de candidature, aux prises de références et à l’analyse de profils sur les réseaux sociaux), puis pendant l’activité des collaborateurs dans l’entreprise (quelles données peut contenir le dossier du personnel ? Qui doit avoir accès à quelles données ? Comment garantir l’accessibilité et la sécurité de ces données, notamment en matière de données médicales ?), et finalement au moment du départ des collaborateurs (quelles données doit-on conserver pour des questions légales ? Quelles sont celles qui doivent être supprimées et celles qui peuvent être communiquées ?)

Mylène Grandjean & Estelle Chanson

À quelles conditions des systèmes de surveillance ou de contrôle peuvent-ils être utilisés sur le lieu de travail ?

À travers différents exemples issus de la pratique de la deuxième plus importante société coopérative de la grande distribution en Suisse et de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que par le Tribunal fédéral, les intervenantes présenteront le cadre juridique régissant les conditions dans lesquelles un employeur peut installer des caméras de surveillance, exploiter les données d’un « Fraud Management System » pour la prise de décisions disciplinaires, adopter une politique encadrant les communications non professionnelles, électroniques ou autres, de ses employés sur leur lieu de travail ou encore disposer un système de localisation satellite GPS sur les véhicules de fonction de ses collaborateurs.

Cet atelier a pour vocation d’identifier les principes juridiques applicables en la matière et, à la lumière de ceux-ci, discuter et partager ensemble des cas concrets afin de dégager les bonnes pratiques.

Karine Lämmle & Mathieu Piguet

A une époque où la question des genres fait débat et où les différences tendent à s’estomper, il subsiste pourtant des règles de protection très genrées, puisque directement liées aux spécificités biologiques des femmes.  Au travers de cas pratiques, cet atelier permettra de réfléchir et de répondre ensemble à une multitude de questions, telles que :

Quelles mesures de protection l’employeur doit-il mettre en place pour les travailleuses enceintes ? Qu’en est-il des absences liées à la grossesse, à l’allaitement, à des cycles menstruels douloureux ou à des troubles liés à la ménopause ? Quelles conséquences ces situations ont-elles sur la durée du travail, la rémunération de la collaboratrice et sur le contrat de travail (modification de taux d’activité, résiliation) ?